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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour et entrée en vigueur le October 06, 2026
Vous comprenez qu'en utilisant le site, les services et les produits proposés par la société, vous acceptez d'être lié par cet accord. Si vous n'acceptez pas cette politique et cet accord dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder au site ou aux services de la société ni les utiliser.

Lorsque vous vous inscrivez à Loop Community

Vous acceptez que ces conditions soient considérées comme un contrat légal entre vous et nous (Omnisonic Media Group LLC faisant affaire sous le nom de Loop Community).
Vous êtes âgé d'au moins 18 ans et avez la capacité et l'autorité nécessaires pour accepter ce contrat.
Nous avons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment, ce qui remplace alors les anciennes conditions.
Vous n'enfreindrez pas, ne piraterez pas, ne récupererez pas, n'agirez pas de manière frauduleuse ou ne subvertirez pas de quelque manière que ce soit l'utilisation prévue de notre site web, de nos services et de nos produits.
Bien qu'il s'agisse d'un site Web public, la récupération de notre site pour en extraire du contenu et des informations est strictement interdite, non autorisée et constitue une violation de nos conditions d'utilisation.
Nous nous réservons le droit de résilier votre compte et votre accès au contenu pour toute utilisation abusive du site, du contenu ou de tout service ou produit, à notre discrétion.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des problèmes rencontrés lors de l'utilisation de notre site, de nos services et de nos produits.
Il est interdit de télécharger tout contenu illégal ou pornographique sur le site, de quelque manière que ce soit.
Tout litige juridique sera déposé dans l'État de l'Illinois.
Les cookies sont activés et utilisés par notre site et nos services.
Cet accord remplace tout accord ou transfert futur.
En aucun cas, nous ne sommes légalement responsables de vos actions sur notre site, ou avec nos services et produits. Nous ne sommes en aucun cas financièrement responsables des frais juridiques ou des responsabilités que vous pourriez encourir.
Nous pouvons recueillir et utiliser vos informations à des fins de marketing. Nous ne vendrons pas vos informations à des tiers.
Le site web, les produits et les services peuvent être résiliés sans préavis.

Lorsque vous achetez du contenu

Les achats seront facturés par "Omnisonic Media Group" et/ou "Loop Community".
Loop Community a le droit de mettre à jour les prix des produits et des services à tout moment sans préavis.
Lorsque vous achetez un article de Loop Community, vous obtenez une licence non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser le produit.
Cette licence est une licence d'utilisateur unique qui vous permet d'utiliser le contenu au sein de votre organisation. Personne ne peut copier, emprunter ou vendre les produits pour quelque raison que ce soit.
Aucun produit ne peut être reconditionné ou revendu. Cependant, les patchs sont libres de droits et peuvent être utilisés pour vos projets.
Les achats ne peuvent être déplacés, transférés ou fusionnés avec un autre compte pour quelque raison que ce soit.
Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien des licences et des droits de licence, le cas échéant, pour l'utilisation de ces enregistrements. Ces licences et droits de licence peuvent inclure, sans s'y limiter, des licences et des droits de licence versés à CCLI, ASCAP, BMI et/ou SESAC.
Si le montant d'une commande est contesté auprès d'une société de traitement ou d'une banque et que nous recevons un "avis de rétrofacturation" ou un "litige", nous nous réservons le droit de fermer votre compte. Des frais de 100 $ seront facturés pour la réactivation de votre compte. Vous devrez payer les commandes contestées, dont 15 $ pour chaque litige.
Si votre batteur perd le clic, nous ne sommes pas responsables : )
If you stream your performances and services while utilizing track products from Loop Community, you are responsible for obtaining and maintaining a Streaming license from CCLI.

Politique de remboursement

Toutes les ventes sont finales. Cependant, nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre achat. Si le produit présente un problème de qualité à la livraison, nous le réparerons ou vous rembourserons. Le matériel bénéficie d'une garantie de fabrication d'un an.

Lorsque vous mettez en ligne du contenu à vendre

En téléchargeant pour la vente, vous acceptez que vous êtes propriétaire ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour vendre et distribuer le contenu que vous téléchargez. Vous êtes seul responsable des conséquences juridiques d'une fausse déclaration de ces informations.
En téléchargeant des pistes communautaires, vous convenez que vous n'avez utilisé AUCUN échantillon de l'enregistrement original, à moins que vous ne possédiez la totalité des droits d'enregistrement originaux ou que vous ayez obtenu l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.
Vous nous accordez une licence exclusive, perpétuelle et irrévocable pour vendre, distribuer, accorder une licence, diffuser, commercialiser et utiliser votre contenu de quelque manière que ce soit.
Les images que vous téléchargez, ou que vous avez déjà téléchargées, ne seront pas vendues ou distribuées par vous sur un autre site web.
La licence que vous nous accordez est perpétuelle et permanente et remplace tous les accords futurs, les transferts avec nous ou des tiers.
Nous pouvons choisir de distribuer votre contenu à des tarifs réduits, ou gratuitement, à des fins de marketing.
Nous pouvons gérer et vendre des licences à des tiers pour l'utilisation de votre contenu.
Vous êtes responsable, financièrement et autrement, de toute réclamation concernant votre contenu. Nous pouvons désactiver votre compte et déduire tout ou partie de vos revenus dans le cadre du règlement ou de la résolution de ces réclamations.
Nous pouvons transférer ou vendre notre droit/licence sur votre contenu à d'autres parties si nous le souhaitons.
Si vous choisissez de supprimer votre compte de Loop Community, tous vos titres téléchargés précédemment sont transférés vers un compte utilisateur générique détenu et contrôlé par Loop Community et vous renoncez à tout revenu futur sur les ventes de ces titres.
Loop Community n'est pas tenu de retirer vos traces du site pour quelque raison que ce soit.

Politiques des versements aux producteurs

Les producteurs qui téléchargent et vendent leur contenu sur Loop recevront une commission basée sur le prix final payé pour votre contenu selon les taux ci-dessous. Nous pouvons parfois offrir d'autres taux pour des raisons promotionnelles ou autres.
Taux actuel pour les pistes : 20 %.
Taux actuel pour les patchs : Contactez-nous
Loop Community se réserve le droit d'ajuster les tarifs à tout moment pour les adapter aux normes du secteur. Ces changements peuvent, ou non, s'appliquer au contenu téléchargé passé et futur.
Vous ne percevrez aucune commission pour la diffusion en ligne de votre contenu.
Vous pouvez demander le versement de vos revenus gagnés lorsque votre solde dépasse 100 $. Vous êtes responsable de tous les frais ou charges liés à la livraison de vos revenus.
Vous êtes responsable de tous les frais liés aux paiements PayPal.
En cas de plainte concernant la qualité ou l'exactitude de votre contenu, nous avons le droit de déduire la commission gagnée pour la réparation et l'entretien du produit en question. Cela inclut des frais administratifs de 30 $, déduits du solde de votre compte.
Si nous devons rembourser ou annuler une commande pour une raison quelconque, toutes les commissions que vous avez gagnées pour cette commande seront supprimées de votre solde.

Crédits et regroupements de crédits

En annulant votre compte, vous renoncez à tout crédit de téléchargement restant.
Les crédits expirent un an après la date d'achat du dernier lot de crédits.
Les crédits ne peuvent être transférés ou vendus à d'autres utilisateurs.
By canceling or deleting your account, you forfeit any remaining Loop Credits.
Credits expire 1 year after the last credit bundle purchase date.
Credits may not be transferred or sold to other users.

Plans d'abonnement et services

Vous acceptez un programme de facturation récurrente et comprenez que la facturation automatique se poursuivra jusqu'à ce que vous l'annuliez.
Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités des plans d'abonnement à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Some songs from our catalog may not be included in our subscription services. We reserve the right to add or remove content at any time without notice.
We reserve the right to monitor your usage of the service to protect from abuse of the service.
If we detect any abuse or misuse of the subscription service, we reserve the right to take appropriate action, which may include, but is not limited to, limiting or suspending your access to the service or website.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et la disponibilité de toutes les formules d'abonnement.
You understand that if a subscription cancels because of a failed payment, you risk having personal uploads and cloud content deleted permanently from our servers.
Nous ne sommes pas responsables de la perte de données due à une défaillance technique, à des interruptions de service ou à la résiliation de comptes et/ou de plans d'abonnement.
Notre stockage cloud n'est pas et ne doit pas être considéré comme une source de sauvegarde de vos données.
Nous ne sommes pas responsables des défaillances des réseaux de tiers ou des interruptions de service temporaires qui entraînent une interruption de votre service d'abonnement et de l'utilisation de nos produits.
We are not liable for any damages arising from your use of the service

Digital Goods Notice Provision

This Section applies to any Transaction through which [the Company] makes available any digital content, digital service, or other digital product that is delivered, accessed, or used electronically (collectively, the “Digital Goods”). This Section is intended to provide clear and conspicuous notice regarding the nature of the rights conveyed to Consumers and the material terms of access and use, consistent with applicable law.
For purposes of this Section only:
“Consumer” means an individual who obtains Digital Goods primarily for personal, family, or household purposes.
“Transaction” means any purchase, subscription, redemption, or other acquisition of Digital Goods from [the Company].
“License” means the limited, revocable, non-exclusive, non-transferable permission granted to a Consumer to access and use Digital Goods, subject to this Section and any other product-specific terms of use or terms of service (“Terms”) disclosed at or before checkout.
“Access Period” means the period during which the Consumer is permitted to access and use the Digital Goods, as disclosed at or before checkout and in any order confirmation (e.g., a fixed term, a subscription term, or another stated duration).
“Material Restriction” means any restriction that a reasonable Consumer would consider important to the decision to complete the Transaction, including restrictions based on account status, device, operating system, application version, platform, geographic location, technical protection measures, or third-party platform rules.
Unless expressly stated, in a clear and conspicuous manner at or before checkout and in any order confirmation, that a Transaction transfers ownership of specific Digital Goods, the Consumer RECEIVES a License to access and use the Digital Goods and does not acquire ownership of the Digital Goods or any intellectual property rights in them. Any use of terms such as “buy,” “purchase,” “own,” or “sale” in connection with Digital Goods shall be understood to mean the grant of a License, not a transfer of ownership, unless expressly stated otherwise as described in this Section or any other TERMS.
For each Transaction for Digital Goods, [the Company] shall provide, at or before checkout, clear and conspicuous disclosures of: (i) whether the Consumer is receiving a License (and not ownership) unless ownership is expressly transferred; (ii) the Access Period (including whether access is perpetual, time-limited, or subscription-based); (iii) any Material Restrictions on access or use (including whether access is tied to an account, specific device(s), or a specific platform or application); and (iv) any conditions that may affect continued access (including requirements for compatible hardware/software, internet connectivity, and maintaining an active account in good standing).
If access to Digital Goods is tied to a Consumer account or a third-party platform, the Consumer’s ability to access and use the Digital Goods may depend on maintaining access to that account or platform and continued compatibility. During the Access Period, [the Company] will not intentionally implement changes that materially reduce the core access or functionality of the Digital Goods as described at the time of the Transaction without providing reasonable notice to the Consumer, except where a change is required to address security, legal, or compliance requirements, or to prevent fraud or abuse.
If, during the Access Period, [the Company] is required to remove, discontinue, or materially limit access to Digital Goods due to legal, regulatory, security, or third-party rights or platform restrictions, [the Company] will provide notice to the Consumer to the extent permitted by law and will describe, if applicable and available for the affected Digital Goods, the Consumer’s options (which may include continued access through an alternative method, replacement access, or other remedy as expressly stated at or before checkout or in any order confirmation). Nothing in this Notice obligates [the Company] to provide a remedy not expressly offered for the affected Digital Goods or required by applicable law.
Unless [the Company] expressly states otherwise at or before checkout and in any order confirmation for specific Digital Goods, the License is personal to the Consumer and may not be sold, assigned, sublicensed, transferred, or shared outside the Consumer’s household or account (as applicable). Any attempted transfer in violation of this Section is void.
The disclosures provided at or before checkout and in any order confirmation for a specific Transaction are incorporated into these or any other Terms for that Transaction. If there is a direct conflict between this Section and a clear, specific, and conspicuous product-specific disclosure presented at or before checkout for particular Digital Goods, the product-specific disclosure controls solely for those Digital Goods and solely to the extent necessary to resolve the conflict, provided that such disclosure is consistent with applicable law.
Any notice(s) [the Company] provides under this Section (including notices regarding Material Restrictions, discontinuation, or material changes) shall be in writing and shall be deemed given when delivered by one or more of the following methods to the Consumer using the most recent contact information associated with the Consumer’s account: (i) electronic mail, (ii) in-product or in-account message, (iii) posting within the applicable Digital Goods interface, or (iv) any other method permitted by these or any other Terms. Any notice a Consumer provides to [the Company] under these or any other Terms shall be in writing and shall be deemed given when actually delivered to [the Company] by (i) electronic mail to an address specified in these or any other Terms or (ii) another method expressly permitted by these or any other Terms. This notice provision supplements, and does not limit, any other notice requirements in these or any other Terms.

Use of Generative Artificial Intelligence

Some features of our products and services, including but not limited to the Prime Multitrack App, may include components that make use of generative artificial intelligence (“Generative AI”). By continuing to access our products and services you consent to our use of Generative AI and that you may be contributing to said use. OmniSonic Media Group, LLC dba Loop Community will not be held responsible for the results of any feature or component that makes use of Generative AI.

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